Attestations diverses

Le contrôle des habitants de la commune de Mont-Vully vous délivre les attestations suivantes

Certificat d'établissement

Ce document vous est transmis lors de votre inscription à la commune.

Attestation de domicile

Sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne à chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle prouve quelle est sa commune de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit ou de remboursement d'un voyage, etc.

Certificat de vie

Document qui atteste qu'un habitant est vivant.

Certificat de bonnes mœurs

Document qui atteste de la conduite et la moralité d'un citoyen.

Attestation d'établissement

Document à déposer à votre commune de séjour.

Attestation sortie territoire

Document pour les enfants qui partent à l'étranger sans un parent.

Attestation d'annonce de départ

Document qui annonce un départ de la commune. Un départ ne peut être enregistré plus d'un mois avant la date effective du départ.

Attestation de départ

En cas de départ de la commune de Mont-Vully.