Règlements communaux

Tous les règlements devront être adaptés et acceptés par l'assemblée communale de la commune de Mont-Vully dans les deux ans qui suivent la fusion. Jusqu'alors, les règlements des anciennes communes restent en vigueur pour les citoyens/territoires respectifs.

Règlement d'utilisation de la Jordila et de ses locaux

Règlement communal relatif à l'espace communal du Lion d'Or


Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente communale

Règlements communaux du Haut-Vully

Règlement communal d'urbanisme

Attention, la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et son règlement ont changé au 01.01.2010. De ce fait, l'application du calcul de la surface utilisable (IBUS) doit être adaptée à la norme transitoire prévue par la loi cantonale. Nous vous remercions de prendre contact avec l'administration communale au 026 673 90 40 pour toutes questions sur les normes en vigueur actuellement.    

Règlement communal relatif aux appareils de jeux

Règlement communal relatif à l'épuration des eaux

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement du four communal


Règlement relatif à la place de l'Antenne

Règlements communaux du Bas-Vully

Règlement communal relatif à l'eau potable

Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux du 03 décembre 2013 (y compris fiche des tarifs)     

Règlement scolaire du 23 avril 1990