Règlements communaux

Tous les règlements devront être adaptés et acceptés par l'assemblée communale de la commune de Mont-Vully dans les deux ans qui suivent la fusion. Jusqu'alors, les règlements des anciennes communes restent en vigueur pour les citoyens/territoires respectifs.

Règlement d'utilisation de la Jordila et de ses locaux

Règlement communal relatif à l'espace communal du Lion d'Or

Règlements communaux du Haut-Vully

Règlement communal relatif à l'épuration des eaux

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement du four communal

Règlements communaux du Bas-Vully

Règlement communal relatif à l'eau potable

Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux du 03 décembre 2013 (y compris fiche des tarifs)     

Règlement scolaire du 23 avril 1990