Assemblée communale

L'Assemblée communale est l'organe qui décide et approuve les comptes et les investissements de la commune ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal. Sa tâche correspond à celle du pouvoir législatif. C’est le syndic, membre du Conseil communal, qui préside les assemblées.

L’assemblée communale a lieu en principe 2 fois par année : au printemps ainsi qu’en automne. Il arrive que le Conseil communal convoque les citoyens pour une assemblée extraordinaire en vue de traiter des objets qui sont du ressort de l’assemblée.

 Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de participer aux débats ainsi que de présenter de propositions au Conseillers. Ont le droit de prendre part à l’assemblée communale et d’y voter : les citoyennes et citoyens suisses domicilié(e)s dans la commune et âgé(e)s de 18 ans révolus et qui ont la capacité civique.

Les étrangers majeurs résidant dans la commune de Mont-Vully, au bénéfice d’un permis C, et qui résident dans le canton de Fribourg durant 5 ans sans interruption ont également les mêmes droits. Tout comme les citoyens suisses, ils ont le droit de voter, d’élire et d’être élus au niveau communal. (Nouvelle constitution fribourgeoise)

Les citoyens hors commune peuvent participer à ces assemblées mais doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.

Dates des prochaines assemblées communales

Assemblée extraordinaire: Mardi 26 septembre 2017

Assemblée d'automne: Mardi 5 décembre 2017