Assemblée communale

L'Assemblée communale est l'organe qui décide et approuve les comptes et les investissements de la commune ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal. Sa tâche correspond à celle du pouvoir législatif. C’est le Syndic, membre du Conseil communal, qui préside les assemblées.

L’assemblée communale a lieu en principe 2 fois par année : au printemps ainsi qu’en automne. Il arrive que le Conseil communal convoque les citoyens pour une assemblée extraordinaire en vue de traiter des objets qui sont du ressort de l’assemblée.

 Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de participer aux débats ainsi que de présenter des propositions aux conseillers. Ont le droit de prendre part à l’assemblée communale et de voter : les citoyennes et citoyens suisses domicilié(e)s dans la commune, âgé(e)s de 18 ans révolus ayant la capacité de discernement.

Les étrangers majeurs résidant dans la Commune de Mont-Vully, au bénéfice d’un permis C résidant dans le canton de Fribourg depuis 5 ans sans interruption ont les mêmes droits. Tout comme les citoyens suisses, ils ont le droit de voter, d’élire et d’être élus au niveau communal ( nouvelle Constitution fribourgeoise).

Toute personne qui n'est pas citoyenne de la commune peut participer à l'Assemblée en tant qu'auditeur, mais elle doit s'annoncer à son arrivée dans la salle au secrétaire communal.

Dates des prochaines assemblées communales

Assemblée de printemps : 14 mai 2024

Assemblée d'automne : 10 décembre 2024

Assemblée de printemps : 20 mai 2025