L’Assemblée communale du 13 décembre 2022 a approuvé le règlement de stationnement public. Ce dernier entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2024.

Ci-après quelques informations importantes pour rappel :

• Le but du règlement est de :
  • Mettre à disposition des places de stationnement clairement délimitées sur le domaine public, de manière à assurer la sécurité de tous les usagers et de faciliter la circulation ;
  • Privilégier le stationnement de courte et moyenne durée de manière à optimiser l’utilisation des places de stationnement public ;
  • Garantir les places réservées aux personnes à mobilité réduite.
•  Les parkings sont payants du 1^er mars au 31 octobre 7 jours sur 7 durant les horaires suivants :
  • Centre sportif : 8h00 – 17h00
  • Autres parkings : 8h00 – 18h00
• Le stationnement de véhicules sur le domaine public est de durée limitée.
  • Les durées varient entre 15 minutes et 10 heures (les détails sont consultables dans notre règlement de stationnement)
•  Le paiement des parkings se fait par le biais d’un horodateur ou d’une application (twint / parkingpay / easypark).
  • Les 30 premières minutes de stationnement sont gratuites
•  En dehors des zones réglementées et marquées, le stationnement sur le domaine public est interdit.
•  En cas de manifestations festives (officielles) organisées dans la commune, les organisateurs doivent présenter un concept de stationnement au Conseil communal qui peut déroger temporairement aux règles générales relatives à la limitation de la durée de stationnement des véhicules sur le domaine public.
•  Le Conseil communal va mandater une entreprise de sécurité privée pour procéder au contrôle du stationnement sur le territoire communal.

Comment obtenir une autorisation de stationnement :

Le nombre d’autorisations dépend du nombre de places publiques disponibles dans le secteur. Cependant, il ne peut pas être délivré plus d’une autorisation par ménage (les données du contrôle des habitants font foi) et plus d’une autorisation par pendulaire. Nul ne peut cependant faire valoir de droit à l’octroi d’une autorisation.

Ces autorisations sont limitées au secteur de stationnement pour lequel elle a été délivrée. Elle est attribuée par année civile et est renouvelée tacitement d’année en année.

• Prix habitants / pendulaires habitants :  CHF 50.-/mois soit CHF 400.- pour la période payante ;
• Prix pendulaires :  CHF 62.50/mois soit CHF 500.- pour la période payante.

Les personnes souhaitant bénéficier d’une autorisation peuvent remplir, dès à présent, le formulaire « Demande d’autorisation de stationnement » qui se trouve sur notre site Internet (www.mont-vully.ch/parkings-publics-et-mobilite) ou directement au bureau communal. Ce document ainsi que les annexes demandées devront être retournés à l’Administration communale.

Le Conseil communal est compétent pour délivrer les autorisations. Il peut exiger du requérant qu’il fournisse toutes les preuves utiles, en particulier s’agissant de la clause du besoin.  La décision finale sera notifiée par écrit.

Le bénéficiaire qui ne remplit plus les conditions est tenu de restituer l’autorisation dans un délai d’un mois. Le cas échéant le Conseil communal peut en décider le retrait.

Les bénéficiaires qui ne désirent plus l’autorisation ont un délai de 3 mois pour en informer le Conseil communal.

L’Administration communale se tient à disposition en cas de questions.

Formulaire demande d'autorisation de stationnement