Le contrôle des habitants de la commune de Mont-Vully vous délivre les attestations suivantes
Attestation de domicile
Une commande d’attestation de domicile peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Vous pouvez commander une attestation de domicile en cliquant ci-dessous :
Commander mon attestation de domicile en ligne
Attention :
- Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
- Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, …), vous devez passer au guichet physique.
Pour commander une attestation de domicile, vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’un moyen de paiement en ligne (Cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- d’une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu’un d’autre.
Coût :
Les émoluments sont fixés à CHF 10.- pour une attestation de domicile.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Confirmer la commande d’attestation de domicile.
Prochaines étapes :
- La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
- Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le Guichet virtuel. Vous recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais :
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation de domicile au guichet physique
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- D’un moyen de paiement.
Attestation de séjour
Une commande d’attestation de séjour peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Vous pouvez commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire (séjour) en cliquant ci-dessous :
Commander mon attestation de séjour en ligne
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
- d’un moyen de paiement en ligne (Cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
- Si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, d’abord vous assurer d’avoir annoncé ces changements auprès de l’Etat civil
Coût :
Les émoluments sont fixés à 10.- CHF pour la délivrance de l’attestation de séjour.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.
Prochaines étapes :
- La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
- Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais :
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation de domicile au guichet physique
Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
- d’un moyen de paiement
- potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Attestation d'établissement
Une commande d’attestation d’établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Vous pouvez commander une attestation d’établissement en cliquant sur ce lien
Commander mon attestation d'établissement en ligne
Attention :
- Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.
Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :
- de votre adresse de domicile secondaire.
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’un moyen de paiement en ligne (Cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.
Coûts :
Les émoluments sont fixés à CHF 10.- pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation d’établissement sont fixés à CHF 10.-.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Confirmer la commande d’attestation d’établissement.
Prochaines étapes :
- La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
- Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais :
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation de domicile au guichet physique
Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- D’un moyen de paiement.
Autres attestations
Certificat d'établissement
Ce document vous est transmis lors de votre inscription à la commune.
Certificat de vie
Document qui atteste qu'un habitant est vivant.
Certificat de bonnes mœurs
Document qui atteste de la conduite et la moralité d'un citoyen.
Attestation sortie territoire
Document pour les enfants qui partent à l'étranger sans un parent.
Attestation d'annonce de départ
Document qui annonce un départ de la commune. Un départ ne peut être enregistré plus d'un mois avant la date effective du départ.
Attestation de départ
En cas de départ de la commune de Mont-Vully.
Ces attestations peuvent être demandées directement auprès de l'Administration communale.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- D’un moyen de paiement.