Contrôle des habitants

Le service du contrôle des habitants a pour mission de tenir le registre des habitants à jour en enregistrant: les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d'état civil ainsi que les changements d'adresse dans la commune.

Annonce d'arrivée pour un citoyen suisse

Votre arrivée doit être annoncée dans les 14 jours auprès de notre administration communale en nous remettant les documents suivants: 

+ votre acte d'origine (pour chaque personne majeure, à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)

+ une copie de l'attestation d'affiliation à une caisse maladie ou de la carte d'assuré  (obligatoire pour chaque membre de la famille)

+ le bail à loyer si vous êtes locataire ou l'attestation du logeur si le bail est au nom d'une autre personne

La déclaration de domicile

Pour confirmer votre dépôt de papiers dans notre commune, nous vous établirons un certificat d’établissement.  (CHF 20.- d'émolument administratif).

Annonce d'arrivée pour un citoyen de nationalité étrangère

Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (fr.ch/spomi), ainsi qu'au contrôle des habitants de la commune en présentant :

+ une copie de l'autorisation de séjour

+ une copie de l'attestation d'affiliation à une caisse maladie ou de la carte d'assuré  (obligatoire pour chaque membre de la famille

+ Votre bail à loyer si vous êtes locataire ou l'attestation du logeur si le bail est au nom d'une autre personne

La déclaration de domicile



Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du Contrôle des habitants de la commune.


Le Canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue!

Le canton de Fribourg a édité une brochure d’accueil pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitant(e)s et leur donner des informations sur la vie locale.

Elle fournit de nombreux renseignements pratiques sur la vie dans le canton: ses valeurs, les relations avec les autorités, le travail, l'école, la famille...

Ces brochures sont disponibles auprès de notre administration communale ou en cliquant sur ce lien.

Changement d'adresse dans la commune

Tout citoyen suisse ou étranger doit annoncer son changement d’adresse auprès de notre administration dans les 30 jours.



Annonce de départ

Afin de vous désinscrire correctement de notre contrôle des habitants, veuillez suivre les indications ci-dessous:

Départ pour une autre commune

Toute personne, suisse ou de nationalité étrangère, doit annoncer le départ sans délai, auprès du contrôle des habitants. Pour les citoyens suisse, l'acte d'origine vous sera restitué.

Départ définitif pour l'étranger

Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l'étranger auprès du Contrôle des habitants de l'administration communale.
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du contrôle des habitants ainsi qu'auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) à Granges-Paccot.

Départ pour l'étranger sans domicile fixe

Si vous partez à l'étranger sans domicile définitif (globe-trotter), vous êtes dans l'obligation de nous communiquer une adresse de remise en Suisse. (Une case postale n'est pas considérée comme une adresse valable!)

Contact

Madame Simonet se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.