Procès verbaux

Les procès-verbaux ne sont pas lus durant les assemblées mais peuvent être consulté sur ce site.

Si vous souhaitez consulter des PV des années avant 2014, n'hésitez pas à contacter l'administration communale, qui vous fournira en fichier électronique ou sur papier les documents souhaités. 

Procès verbaux de Mont-Vully

Procès verbal de l'assemblée communale du 13 décembre 2016

Procès verbal de l'assemblée 
communale du 18 octobre 2016

Procès verbaux du Haut-Vully

Procès verbal de l'assemblée communale du 23 novembre 2015

Procès verbal de l'assemblée communale du 27 avril 2015

Procès verbaux du Bas-Vully

Procès verbal de l'assemblée communale du 03 novembre 2015

Procès verbal de l'assemblée communale du 28 avril 2015