Les plans des mises à l'enquête peuvent être consultés à l'administration communale durant les horaires d'ouverture. Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.
Commune de Mont-Vully
Police des constructions
Rte Principale 65
1786 Nant
Enquêtes officielles
Requérant: Commune de Mont-Vully
Lieu: Commune de Mont-Vully / secteur Bas-Vully - site de Bellechasse
Objet:
Modification du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) en vue de l'agrandissement de l'établissement de détention fribourgeois, site de Bellechasse.
- Modification de la zone spéciale du pénitencier
- Introduction d'un secteur d'harmonisation
- Identification des boisements hors forêt protégés
Mise à l'enquête: dès le 13 décembre 2024 jusqu'au 28 janvier 2025
Plan de situation
PAZ EDFR
RCU EDFR
Rapport EDFR
Enquêtes simplifiées
Requérant: Fritchley Geneviève
Lieu: Ch. de la Fin-des-Fourches 2 - 1789 Lugnorre
Objet: Transformations intérieures avec cération d'un WC-douche
Mise à l'enquête: dès le 20 décembre 2024 jusqu'au 20 janvier 2025
Plan de situation
Requérant: Bleyaert & Minger SA
Lieu: Chemin des Jordils 39 - 1789 Lugnorre
Objet: Construction d'un mur de soutènement et aménagements paysagers
Mise à l'enquête: dès le 6 décembre 2024 jusqu'au 7 janvier 2025
Plan de situation
Requérant: Mziu Rijad
Lieu: Chemin des Sauges 56 - 1786 Sugiez
Objet: Fermeture du couvert
Mise à l'enquête: dès le 13 décembre 2024 jusqu'au 14 janvier 2025
Plan de situation
Requérant: Marti Pierre
Lieu: Chemin de la Broye 8 - 1786 Sugiez
Objet: Remplacement du chauffage, pose d'une PAC air-eau extérieure
Mise à l'enquête: dès le 13 décembre 2024 jusqu'au 14 janvier 2025
Plan de situation
Requérant: Rüegsegger Martine et Jean-Luc
Lieu: Route Principale 41 - 1786 Sugiez
Objet: Installation photovoltaïque - PV
Mise à l'enquête: dès le 13 décembre 2024 jusqu'au14 janvier 2025.
Plan de situation
Requérant: Fürst Walter
Lieu: Route du Quart-Dessus 17 - 1789 Lugnorre
Objet : Installation de 8 panneaux solaires
Mise à l'enquête: dès le 6 décembre 2024 jusqu'au 7 janvier 2025
Plan de situation
Requérant: Commune de Mont-Vully
Lieu: Chemin du Héron - 1786 Sugiez
Objet: Affectation au domaine public - Chemin du Héron à Sugiez
Mise à l'enquête: dès le 6 décembre 2024 jusqu'au 21 janvier 2025
Plan de situation
Contact
Le bureau technique se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.