Mises à l'enquête publiques

Les plans des mises à l'enquête peuvent être consultés à l'administration communale durant les horaires d'ouverture. Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.

Commune de Mont-Vully
Police des constructions
Rte Principale 65
1786 Nant


Enquêtes officielles


Enquêtes simplifiées

Requérant: Buchs Angela et Steve
Lieu: Route de Chaumont 20 - 1786 Sugiez
Objet: Mise en conformité d'un cabanon de jardin
Mise à l'enquête: dès le 18.09.2026 au 05.10.2026
Plan de situation

Requérant: Gerster Judith et Christian
Lieu: Route du Lac 363 - 1787 Môtier
Objet: Remplacement d'un chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique
Mise à l'enquête: dès le 4 septembre 2026 au  21 septembre 2026
Plan de situation

Requérant: Balanche Laurence et Robert
Lieu: Chemin des Mouettes 13 - 1786 Sugiez
Objet: Rénovation du système de chauffage avec une pompe à chaleur et sonde géothermique. Demande de dérogation pour la distance à la route communale.
Mise à l'enquête: dès le 18.09.2026 au 05.10.2026
Plan de situation

Contact

Le bureau technique se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.