Les plans des mises à l'enquête peuvent être consultés à l'administration communale durant les horaires d'ouverture. Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.
Commune de Mont-Vully
Police des constructions
Rte Principale 65
1786 Nant
Enquêtes officielles
Requérant: NordBuilding SA, TFI Trident SA, Cronos Finance SA et Commune de Mont-Vully
Lieu: Impasse des Alpes - 1786 Sugiez
Objet: Affectation au domaine public
Mise à l'enquête: dès le 28 mars au 28 avril 2025
Plan de situation
Requérant: Immo Solutions SA
Lieu: Ch. du Stand 21 - 1789 Lugnorre
Objet: Mise en conformité du dossier n°2020-4-00723-O construction de deux maisons individuelles avec deux et trois appartements et construction d'un couvert à voiture + convention de report d'IBUS et d'IOS
Mise à l'enquête: dès le 28 mars jusqu'au 28 avril 2025
Plan de situation
Requérant: Pannaya SA
Lieu: Route de Chenaux 32 - 1789 Lugnorre
Objet: Démolition d'un hangar. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec panneaux solaires photovoltaïques et PAC avec sonde(s) géothermique(s). Création de 9 places de parc
Mise à l'enquête: dès le 4 avril jusqu'au 21 mai 2025
Plan de situation
Requérant: Baupaja GmbH
Objet: Mise en conformité, transformation ancienne ferme
Mise à l'enquête: dès le4 avril jusqu'au 5 mai 2025
Plan de situation
Requérant: Higuero Michèle Nicole et Juan Antonio
Lieu: Ch. des Cerisiers 6 - 1789 Lugnorre
Objet: Mise en conformité de la maison individuelle avec réduction des unités d'habitation de deux à une. Transformations intérieures. Modification de l'annexe avec surface utile secondaire (réduit) en surface utile principale (bureau) avec accord sur le non-respect de la distance à la limite.
Mise à l'enquête: dès le 4 avril jusqu'au 5 mai 2025
Plan de situation
Requérant: Commune de Mont-Vully
Lieu: Derrière l'Ecole - 1789 Lugnorre
Objet: Rénovation du parking “La Jordila”
Mise à l'enquête: dès le 11 avril jusqu'au 12 mai 2025
Plan de situation
Enquêtes simplifiées
Requérant: Jenny Christian
Lieu: Chemin du Héron 7 - 1786 Sugiez
Objet: Construction d'une clôture pare-vue autour du jardin et d'une cabane de jardin
Mise à l'enquête: dès le 28 mars jusqu'au 28 avril 2025
Plan de situation
Contact
Le bureau technique se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.