Si les travaux se trouvent sur le domaine public cantonal, une demande devra être faite auprès du Service des Ponts et Chaussée du Canton de Fribourg. La Commune recevra en copie l’autorisation de la part du SPC, pour information.
Si les travaux se trouvent sur le domaine public communal, une demande doit être adressée auprès de nos service, via le formulaire had hoc disponible sur notre site internet et transmis par courriel uniquement à info@mont-vully.ch.
Le formulaire doit comporter les annexes obligatoires suivantes :
- Plan de situation
- Plan de signalisation de chantier
A noter que toute ouverture d’un chantier empiétant partiellement ou complétement sur une voie de circulation publique et nécessitant la pose d’une signalisation temporaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Police cantonale. Les documents nécessaires à cette demande, la marche à suivre, ainsi que les aides et guide relatifs sont disponibles sous ce lien https://www.fr.ch/police-et-securite/criminalite-ordre-public-et-circulation/chantiers-et-infrastructures-routieres. La Commune recevra en copie l’autorisation de la Police Cantonale, pour information.