Le service du contrôle des habitants a pour mission de tenir le registre des habitants à jour en enregistrant: les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d'état civil ainsi que les changements d'adresses dans la commune.
Annonce d'arrivée pour un citoyen suisse
Votre arrivée doit être annoncée dans les 14 jours auprès de notre administration communale en nous remettant les documents suivants:
+ une copie de l'attestation d'affiliation à une caisse maladie ou de la carte d'assuré (obligatoire pour chaque membre de la famille)
+ le bail à loyer si vous êtes locataire ou l'attestation du logeur si le bail est au nom d'une autre personne : Fichier PDF
+ la déclaration de domicile: Fichier PDF / Fichier Word
+ le formulaire pour la fixation des acomptes provisoires : Fichier Excel
Pour confirmer votre dépôt de papiers dans notre commune, nous vous établirons un certificat d’établissement. (CHF 20.- d'émolument administratif).
Changement des plaques d'immatriculation lors d'un déménagement
En cas de déménagement dans un autre canton, les détenteurs de véhicules à moteur immatriculés en Suisse sont tenus de remplacer leurs plaques d’immatriculation par celles du canton dans lequel ils s’établissent.
Cette obligation découle de la législation fédérale sur la circulation routière et s’applique également lors d’un déménagement vers ou depuis le canton de Fribourg.
Procédure dans le canton de Fribourg
Lors de votre installation dans le canton de Fribourg, vous devez :
Annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle Commune de domicile.
Restituer vos anciennes plaques au service des automobiles du canton de départ.
Demander la délivrance de plaques fribourgeoises, ainsi qu’un nouveau permis de circulation. (https://www.ocn.ch/fr/changements-de/canton )
Ces démarches doivent être effectuées dans les 14 jours suivant le changement de domicile.
Document d'information
Formulaire pour le changement de plaque - OCN
Annonce d'arrivée pour un citoyen de nationalité étrangère
Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (fr.ch/spomi), ainsi qu'au contrôle des habitants de la commune en présentant :
+ une copie de l'autorisation de séjour
+ une copie de l'attestation d'affiliation à une caisse maladie ou de la carte d'assuré (obligatoire pour chaque membre de la famille)
+ votre bail à loyer si vous êtes locataire ou l'attestation du logeur si le bail est au nom d'une autre personne : Fichier PDF
+ copie du contrat de travail
+ la déclaration de domicile: Fichier PDF / Fichier Word
+ le formulaire pour la fixation des acomptes provisoires : Fichier Excel (uniquement pour les détenteurs de permis C)
Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du contrôle des habitants de la commune.
Le Canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue!
Le canton de Fribourg a édité une brochure d’accueil pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitant(e)s et leur donner des informations sur la vie locale.
Elle fournit de nombreux renseignements pratiques sur la vie dans le canton: ses valeurs, les relations avec les autorités, le travail, l'école, la famille...
Ces brochures sont disponibles auprès de notre administration communale ou en cliquant sur ce lien.
Changement d'adresse dans la commune
Tout citoyen suisse ou étranger doit annoncer son changement d’adresse auprès de notre administration dans les 30 jours.
Annonce de départ
Afin de vous désinscrire correctement de notre contrôle des habitants, veuillez suivre les indications ci-dessous:
Départ pour une autre commune
Toute personne, suisse ou de nationalité étrangère, doit annoncer le départ sans délai, auprès du contrôle des habitants. Pour les citoyens suisses, l'acte d'origine vous sera restitué.
Pour les couples en séparation / déjà séparés ou divorcés avec enfant(s) dont ils ont l'autorité parentale conjointe, il est nécessaire de compléter le document suivant.
Départ définitif pour l'étranger
Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l'étranger auprès du contrôle des habitants de l'administration communale.
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du contrôle des habitants ainsi qu'auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) à Granges-Paccot.
Départ pour l'étranger sans domicile fixe
Si vous partez à l'étranger sans domicile définitif (globe-trotter), vous êtes dans l'obligation de nous communiquer une adresse de remise en Suisse. (Une case postale n'est pas considérée comme une adresse valable!)
Contact
Madame Martin se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.