Vous souhaitez faire une demande de permis de construire? Ou se renseigner sur l'affectation de zone d'une parcelle située dans la commune de Mont-Vully et les prescriptions liée à cette zone? Consultez le plan des zones et le règlement communal d'urbanisme du secteur du Bas-Vully ou du Haut-Vully, suivant où la parcelle en question se trouve. Jusqu'à nouvel ordre, ce sont ces documents qui restent en vigueur pour la commune de Mont-Vully.
En cas de doutes, le bureau technique se tient volontiers à votre disposition.
Demande de permis de contruire FRIAC
Aménagement du territoire Bas-Vully
Aménagement du territoire Haut-Vully
Mises à l'enquête publiques
Taxes communales
Pose d'enseignes à titre définitif
