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Modification de la législation sur les chiens

Suite à une motion, le Grand Conseil du canton de Fribourg a décidé d'adapter la loi cantonale sur la détention des chiens (LDCh). Les modifications de la LDCh ainsi que son règlement révisé (RDCh) entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Tour d’horizon des principaux changements pour les détenteurs de chiens.

Nouveaux détenteurs d’un chien

A partir du 1er janvier 2024, les nouveaux détenteurs de chiens (personnes qui n'ont jamais eu de chien ou qui n'en ont pas eu depuis plus de 10 ans) devront suivre un cours théorique de 5 heures avant de détenir un nouveau chien (nouvel art. 28a LDCh). Ce cours peut être suivi auprès d'un éducateur canin agréé par le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV).

Acquérir un chien

Toute personne qui acquiert un nouveau chien à partir du 1er janvier 2024 (nouveaux détenteurs de chiens, mais aussi détenteurs de chiens existants) doit passer avec le chien un test pratique d'évaluation de conductibilité auprès d'un éducateur canin agréé dans les 18 mois suivant l'acquisition du chien. Ce test peut être répété deux fois au maximum. Après le 3ème échec, l'éducateur canin est tenu d'annoncer le duo chien/propriétaire au SAAV.

Devenir éducateurs canins agréés

Afin que les cours théoriques et les évaluations de conductibilité puissent être correctement organisés par les éducateurs canins, le SAAV organisera des séances d'information en automne 2023.

Le SAAV agréera les éducateurs canins qui souhaitent proposer les cours théoriques et/ou les évaluations de conductibilité.

Les éducateurs canins ayant été agréés avant 2017 (avant l’abrogation de l’art.68 de l’ordonnance fédérale sur la protection des animaux – OPAn, RS 455.1) doivent être agréés à nouveau. Un formulaire de demande d'agrément des
éducateurs canins sera mis en ligne sur le site Internet du SAAV.

Des campagnes d'information seront également menées via les réseaux sociaux. En outre, des informations détaillées seront mises en ligne sur le site Internet du SAAV.

Flyer sur les étapes d'acquisition d'un chien