Les plans des mises à l'enquête peuvent être consultés à l'administration communale durant les horaires d'ouverture. Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.
Commune de Mont-Vully
Police des constructions
Rte Principale 65
1786 Nant
Enquêtes officielles
Enquêtes simplifiées
Requérant: Rüegsegger Denis
Lieu: Chemin du Chasseral 7 - 1786 Sugiez
Objet: Agrandissement du couvert à voiture existant avec dérogation à la route communale
Mise à l'enquête: dès le 06.11.2026 jusqu'au 23.11.2026
Plan de situation
Requérant: Club Oxygène - M. Antonin Léderrey
Lieu: Route du Lac 30 - 1787 Môtier
Objet: Construction d'un box de stockage grillagé
Mise à l'enquête: du 06.11.2026 au 23.11.2026
Plan de situation
Requérant: Paroz Joanne et Richardson Robert
Lieu: Chemin des Sauges 54 - 1786 Sugiez
Objet: Fermeture du couvert à voiture avec des portes avec report d'indice
Mise à l'enquête: dès le 06.11.2026 au 23.11.2026
Plan de situation
Contact
Le bureau technique se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.