Aménagement du territoire: Haut-Vully

Plan des zones

Veuillez consulter ce plan des zones, afin de vous renseigner sur l'affectation des zones des parcelles située dans l'ancienne commune du Haut-Vully. Jusqu'à nouvel ordre, ces affectations restent valables pour la commune de Mont-Vully.


Présentation RCU/PAL Village de Joressens

Consultez ici la présentation faite par le bureau "urbaplan" de fribourg lors de la séance d'information aux propriétaires le 30 juin 2015.

En plus, vous avez la possibilité de relire le PV de cette séance en cliquant ici.

Règlement communal d'urbanisme

Veuillez consulter ce règlement communal d'urbanisme, afin de vous renseigner sur tous les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones qui sont situées sur l'ancien territoire de la commune du Haut-Vully. Le règlement reste en vigueur pour la commune de Mont-Vully jusqu'à nouvel ordre. 

Mais: Attention, la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et son règlement ont changé au 01.01.2010. De ce fait, l'application du calcul de la surface utilisable (IBUS) doit être adaptée à la norme transitoire prévue par la loi cantonale. 

Nous vous remercions de prendre contact avec l'administration communale au +41 26 673 90 40 pour toutes questions sur les normes en vigueur actuellement.