Aménagement du territoire: Bas-Vully

Plan des zones

Veuillez consulter ce plan des zones, afin de vous renseigner sur l'affectation des zones des parcelles située dans l'ancienne commune du Bas-Vully. Jusqu'à nouvel ordre, ces affectations restent valables pour la commune de Mont-Vully.


Règlement communal d'urbanisme

Veuillez consulter ce règlement communal d'urbanisme, afin de vous renseigner sur tous les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones qui se trouvent sur l'ancien territoire de la commune du Bas-Vully. Le règlement reste en vigueur pour la commune de Mont-Vully jusqu'à nouvel ordre.